J.O. 185 du 11 août 2006
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610529A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Consel (Rose-Aimée), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014).
M. Garrigues (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement (75014).
Mlle Finotto (Marie-Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.